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Conditions Générales de Vente

des inscriptions au Roulage Libre PRO'Pulsion


Une inscription est effective dès réception du paiement.


Annulation par le participant :

  • Au moins 10 jours avant l’événement : génération d'un avoir de 100% de l’engagement.
  • Moins de 10 jours avant l’événement : aucun avoir. Le client a par contre la possibilité de transférer son inscription à quelqu'un d'autre. Dans ce cas, le nouveau participant doit être déclaré au plus tard 1 semaine avant l'évènement.

Véhicules roulant sur les évènements PRO'Pulsion :


BRUIT : Votre véhicule ne devra pas dépasser le 95 dB (En pleine charge sans limite de régime moteur). Les Circuit de l'ouest Parisien se réservent le droit d'exclure tous vébhicules dépassant cette norme préfectorale (con trole en dynamique sur la piste + vérification en statique)
Nous vous proposons de vous recevoir en amont afin de tester votre véhicule avant votre journée de roulage.
En plus des considérations de nuisances sonores, toute voiture ayant fait l'objet d'une homologation européenne ou ayant été homologuée par la FFSA ou la FIA peut être inscrite aux journées PRO'Pulsion.
Exemples de voitures autorisées d'office : toutes les voitures immatriculables neuves en France sans démarche particulière. Toute voiture de compétition homologuée FIA ou FFSA (hors monoplace) : Clio Cup, Formule Renault, Porsche Cup, Formule France, etc ... Pour tout autre cas (par exemple véhicule immatriculé après une Réception à Titre Isolé), merci de nous contacter au préalable. Un véhicule peut être refusé sans remboursement le jour même de l'évènement s'il ne répond pas aux critères d'éligibilité aux journées PRO'Pulsion..
Cas particulier : Pour les cabriolets, il est obligatoire de rouler avec la capote fermée.
Voitures de collection : ceintures de sécurité et/ou harnais demandés


Activités commerciales et professionnelles dans le cadre des journées PRO'Pulsion :


Les journées PRO'Pulsion peuvent servir de support à des activités de promotion commerciale (incentive, communication publicitaire sur un véhicule participant par exemple). De même, les évènements PRO'Pulsion peuvent être utilisés à des fins professionnelles, comme par exemple du coaching de moniteurs diplômés BPJEPS qui peuvent amener leurs clients sur les journées PRO'Pulsion, ou encore du roulage sur des voitures louées. Cependant, ces activités doivent impérativement faire l'objet au préalable d'un accord de partenariat entre PRO'Pulsion et la structure ou le professionnel tiers. Toute activité commerciale constatée sur un évènement PRO'Pulsion qui n'aurait pas été contractualisée au préalable avec PRO'Pulsion, sera stoppée sur l'instant sans compensation financière. Le démarchage des clients d'une journée PRO'Pulsion doit avoir été validé au préalable. Les publicités visibles sur les voitures présentes doivent faire l'objet d'un accord préalable. Les organisateurs se réservent le droit d'entreprendre toute démarche estimée nécessaire pour obtenir réparation du moindre préjudice qui serait occasionné par une activité à fins commerciale ou professionnelle non déclarée sur un de leur évènement.


Annulation d’une journée :


Si PRO'Pulsion est amené à annuler une journée, les participants déjà inscrits bénéficieront d’un avoir du montant de leur inscription et seront prioritaires pour une journée équivalente du calendrier PRO'Pulsion.

Comportement des participants :


Tout participant s’engage à se conformer au règlement de la journée et il se porte garant du comportement de ses accompagnants. PRO'Pulsion se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout participant qui ne respecterait pas le règlement intérieur du site de l’événement (par exemple le nom respects des normes de bruit) ou dont le comportement nuirait à la sécurité ou au calme de la journée privée de PRO'Pulsion. Le participant doit être titulaire d’un permis de conduire équivalent au permis B français en cours de validité lors de l’événement auquel il participe.

Tout véhicule ne correspondant pas aux critères techniques exigés sur la l’évènement, n'aura pas accès à la piste. Dans ce cas, compte tenu du fait que les critères techniques sont accessibles sur simple demande du participant, l'inscription ne sera pas remboursable. En particulier, si un véhicule dépasse les limitations sonores du circuit (95dB), le participant ne sera en aucun cas remboursé.

En cas de panne mécanique, le participant est responsable du bon état de son véhicule et l’organisation ne peut pas être sollicitée pour un remboursement même partiel de l’inscription. Le participant s'engage sur le parfait état de son véhicule (pneus, freins, niveaux...). Pour accéder à la piste, le participant aura au préalable fixé son/ses anneaux de remorquage.

En cas de dégâts matériels automobiles occasionnés par lui-même ou toute personne sous sa responsabilité, le participant s’engage à prendre à sa charge les frais de réparation.

En cas de dégâts matériels sur des véhicules occasionnés par les participants, l’organisateur ne saurait prendre position sur le règlement de quelque litige que ce soit, laissant les protagonistes s’entendre entre personnes adultes et responsables.

En cas de dégâts matériels au circuit occasionnés par le participant, le participant s'engage à prendre à sa charge les frais de réparation ou de remplacement directement ou par le biais de son assurance. En aucun cas le participant ne pourra se défausser sur PRO'Pulsion pour le règlement des dégâts quels qu’ils soient.

Le participant s'engage à suivre le briefing de sécurité obligatoire. S'il arrive en retard, il devra se présenter au superviseur (qui se réserve le droit de ne pas l'accepter) de la journée pour suivre un briefing de sécurité avant d'entrer en piste.

Le casque (non fourni par PRO'Pulsion) et la ceinture sont obligatoires pour les pilotes et les passagers.
PILOTE SUPPLEMENTAIRE : Un invité peut-être éventuellement pilote du véhicule s'il a été déclaré comme pilote supplémentaire au préalable : 20 € par journée (sous réserve de répondre aux mêmes exigences qu'un pilote normal à savoir être agé de 18 ans minimum, détenir le permis de conduire B en cours de validité, etc...)
INVITES : les journées PRO'Pulsion sont des évènements strictement privés. Ces évènements ne sont donc pas ouverts au public. Seuls les invités des pilotes ont aussi accès au site sur lequel se déroule l'évènement PRO'Pulsion.
Un invité peut être éventuellement passager dans une voiture inscrite à l'événement PRO'Pulsion moyennant l'achat d'un bracelet 10€/journée, sous condition de répondre aux exigences en vigueur du le circuit où se déroule l'événement. Par exemple, l'âge minimal pour un passager est de 16 ans.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES :


En amont de la journée, il vous sera demandé de nous envoyer par mail (trackday@pro-pulsion.com) les documents obligatoires suivants :
- Copie recto verso du permis de conduire en cours de validité (pour le véhicule correspondant) pour chaque pilote
- Attestation d'assurance du véhicule
- Attestation d'assurance RC Circuit

Le jour de l'événement, et sous réserve d'avoir préalablement envoyé les documents indiqués ci dessus, il vous sera demandé de présenter les documents suivants :
- Original du permis de conduire B en cours de validité pour chaque pilote du véhicule
- Règlement ROULAGE CIRCUIT Dûment signé (Que vous recevrez par mail au préalable).

ASSURANCE RC CIRCUIT :
Tout participant doit être couvert par une garantie RC (Obligation légale).
Nous vous demandons de vérifier que votre véhicule est bien assuré en RC pour le roulage loisir sur circuit. Cette assurance ne prend pas en charge les dommages causés au circuit en cas de sortie de piste venant à endommager nos infrastrustures, Vous rester par conséquent redevables de l'intéhgralité des frais de remise en état.

Nous proposons également une Assurance Individuelle Accident qui vous couvre vous-même en cas d’accident sur le circuit.